En premier lieu, pour être admissibles à un financement, les organismes doivent dans tous les cas s'adjoindre de partenaires dont les membres seront conjointement responsables de la définition, de l’implantation et de la gestion du projet.

SONT ADMISSIBLES  :

• Les organismes non-gouvernementaux à but non-lucratif
• Les institutions publiques et parapubliques, à titre de membres associés à des organismes 
  non-gouvernementaux à but non-lucratif

NE SONT PAS ADMISSIBLES, les organismes appartenant à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

• Une personne physique agissant à titre individuel 
• Un parti politique ou un organisme affilié à un parti politique 
• Un groupe (ou membre d'un groupe) dont la réputation et les démêlés avec la justice ou organismes de réglementation pourraient porter atteinte à la réputation et à la crédibilité de la Société de gestion 
• Un groupe de nature sectaire 
• Une entreprise à but lucratif (sans exclure des associations agissant à titre de représentants d’entreprises) 
• Un département d’une institution dont la direction ne soutient pas explicitement la demande
• Une section locale d’un organisme national qui ne soutient pas explicitement la demande

Avis important: Avant de soumettre une demande de financement, veuillez consulter le cahier d'information de l'appel de projets de promotion auquel vous désirez participer afin d'en connaître les critères d'admissibilités spécifiques.